Décret n° 80-48
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-48 du 23 février 1980 portant institution de la régulation économique des salaires et de la stimulation matérielle collective et individuelle des travailleurs
Chapitre III — Dispositions particulières
Article 24
Les primes ou pénalités de rendement prévues au chapitre ler du présent décret sont substituées aux primes correspondantes existantes.
