Décret n° 80-48
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-48 du 23 février 1980 portant institution de la régulation économique des salaires et de la stimulation matérielle collective et individuelle des travailleurs
Article 1er
Il est institué des mécanismes de régulation économique des salaires et de stimulation matérielle collective et individuelle des travailleurs dans les entreprises socialistes à caractère économique, selon les formes et les modalités définies ci-après.
