Décret n° 80-48
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-48 du 23 février 1980 portant institution de la régulation économique des salaires et de la stimulation matérielle collective et individuelle des travailleurs
CHAPITRE I — DES STIMULANTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS
Article 13
Le rendement individuel est mesuré par le degré de réalisation des objectifs et/ou programmes de travail assignés à chaque travailleur sur la base des normes professionnelles en vigueur,
