Décret n° 80-46
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-46 du 23 février 1980 portant création de la chambre nationale de commerce
TITRE III — ADMINISTRATION
Article 7
Le directeur général est président du conseil d'orientation. Le secrétariat du conseil est placé sous sa responsabilité.
