Décret n° 80-45
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-45 du 23 février 1980 portant création du centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction (C.N.A.1.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes du centre et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs,
- les commissions permanentes, le conseil de direction,
- le directeur général du centre et les directeurs des unités. 212 JOURNAL OFFICIEL DE LA
