Décret n° 80-45
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-45 du 23 février 1980 portant création du centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction (C.N.A.1.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
Le centre est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
