Décret n° 80-45
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-45 du 23 février 1980 portant création du centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction (C.N.A.1.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège social du centre est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.
