Décret n° 80-45
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-45 du 23 février 1980 portant création du centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction (C.N.A.1.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le centre assure les activités conformes à son objet sur l'ensemble du territoire national.
