Décret n° 80-45
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-45 du 23 février 1980 portant création du centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction (C.N.A.1.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 19
Est abrogée l'ordonnance n° 74-51 du 25 avril 1974 portant création et approuvant les statuts du centre national d'études et d'animation de l'entreprise de travaux (CNAT).
