Décret n° 80-44
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-44 du 23 février 1980 portant transfert de la tutelle sur l'office national de réalisatio et de gestion de la cité des affaires économiques d'Alger
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 février 1980.
Chadli BENDJEDID.
