Décret n° 80-44
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-44 du 23 février 1980 portant transfert de la tutelle sur l'office national de réalisatio et de gestion de la cité des affaires économiques d'Alger
Article 1er
L'office national de réalisation et de gestion de la cité des affaires économiques d'Alger (O.NA.CI), objet de l'ordonnance n° 75-20 du 27 mars 1975 susvisée, est placé sous la tutelle du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.
