Article 8
I. La direction de la transformation des hydrocarbures est chargée : de recueillir et d'analyser les données et informations se rapportant aux activités et programmes de transformation des hydrocarbures. d'étudier et de préparer les propositions d'orientations nécessaires à l'élaboration des programmes de transformation des hydrocarbures.
- d'étudier et de préparer les mesures nécessaires à l'application des programmes adoptés ainsi que celles nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Dans ce cadre, elle est chargée: de veiller à l'exécution, par les entreprises soclalistes, des activités de monopole pour l'ensemble des produits issus de la transformation des hydrocarbures, à l'exception des carburants et combustibles, des bitumes et des lubrifiants. de suivre l'exécution des programmes et plans de développement de l'activité de transformation des hydrocarbures. de promouvoir et de contrôler la gestion en matière de produits issus de cette activité, notamment les engrais phytosanitaires, les produits raffinés, les gaz liquéfiés et les plastiques caoutchouc.
- d'étudier, de proposer, d'exécuter ou de faire exécuter les méthodes et procédures tendant à la sauvegarde et à la maintenance des unités et complexes de façonnage, de traitement et de transformation des hydrocarbures.
Elle est chargée, pour la branche d'activité qui la concerne, de suivre le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle ainsi que des entreprises au capital desquelles participe l'Etat ou lesdites entreprises socialistes. de suivre et de contrôler dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et dans les limites des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, la situation et le développement des entreprises privées ou mixtes opérant dans le secteur de la transformation des hydrocarbures.
II. La direction de la transformation des hydrocarbures comprend deux (2) sous-directions:
a) La sous-direction du raffinage et des gaz liquéfiés.
b) La sous-direction de la pétrochimie.
a) La sous-direction du raffinage et des gaz liquéfiés est chargée :
- d'étudier et de définir les conditions optimales d'exploitation des installations de raffinage, de liquéfaction du gaz et de stockage des produits traités et d'en contrôler l'application. de veiller à la mise en œuvre des règles de maintenance et de sauvegarde de ces installations, d'en suivre et d'en contrôler l'exécution. d'étudier et d'évaluer les effets de la conception technique des projets de développement relatifs à la transformation des hydrocarbures. d'étudier l'évolution de la technologie dans son domaine de compétence, notamment sous l'aspect de son adaptation aux exigences de la branche d'activité concernée. de collecter, de centraliser et d'exploiter toute information relative à son domaine de compétence. de participer aux études économiques, financières à court, moyen et long termes nécessaires à l'activité de transformation des hydrocarbures. de suivre le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle de sa branche d'activité. de veiller, dans les limites de sa compétence, à l'exécution des mécanismes, schémas et programmes de commercialisation des produits relevant de sa branche d'activité. de veiller et de contribuer à l'élaboration des projets de programmes spécifiques d'activité à court, moyen et long termes et à la mise en œuvre, par les entreprises socialistes, des programmes adoptés. Elle en suit et contrôle l'exécution et en établit les bilans. de préparer et de proposer toute mesure spécifique à l'activité de raffinage et de liquéfaction du gaz, dans les limites de ses compétences, d'instruire à cet effet tout projet de décision destiné au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, dans le cadre des plans et programmes et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
b) La sous-direction de la pétrochimie est chargée: d'étudier et de définir les conditions optimales d'exploitation des installations de production des engrais, de fabrication des produits pétrochimiques et de leurs dérivés et d'en contrôler l'application. de veiller à la mise en œuvre des règles de maintenance et de sauvegarde desdites installations, d'en suivre et d'en contrôler l'exécution. d'étudier et d'évaluer les effets de la conception technique des projets de développement relatifs à son domain d'activité. d'étudier et de suivre l'évolution de la technologie dans le domaine de la pétrochimie, notamment sous l'aspect de son adaptation aux exigences de la branche d'activité du secteur. de collecter, de centraliser et d'exploiter toute information relative à son domaine d'activité. de suivre les questions de commercialisation des engrais, produits phytosanitaires ainsi que de l'ensemble des produits pétrochimiques,
- de participer aux études économiques et financières à court, moyen et long termes nécessaires à sa branche d'activité. de suivre le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle de sa branche d'activité. de veiller et de contribuer à l'élaboration des projets de programmes spécifiques d'activité à court, moyen et long termes et à la mise en œuvre par les entreprises socialistes des programmes adoptés; elle en suit et contrôle l'exécution et en établit le bilan. de préparer toute mesure spécifique au secteur de la pétrochimie dans les limites de ses compétences et d'instruire, à cet effet, tout projet de décision destiné au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques dans le cadre des plans et programmes et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
