Article 20

I) La direction des relations de travail est chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, d'étudier l'organisation en unités des entreprises socialistes sous tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques.

- elle veille à la mise en place des organes de la gestion socialiste des entreprises ainsi qu'à leur fonctionnement,

- elle veille à la mise en œuvre, dans les entreprises socialistes et organismes sous tutelle, des mesures nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires en matière d'emploi, de rémunération et de conditions de travail, elle veille à la mise en œuvre des décisions relatives à la coopération technique et aux personnels agissant dans ce cadre et en contrôle l'exécution.

II.) La direction des relations de travail comprend:

a) la sous-direction de l'emploi,

b) la sous-direction des relations de travail.

a) la sous-direction de l'emploi est chargée, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, d'étudier et de préparer les éléments en vue de contribuer aux travaux relatifs à l'organisation du travail, aux rémunérations et aux condi tions sociales des travailleurs ainsi qu'à la recherche, et à la mise en œuvre, des normes applicables à la productivité et à la qualité du travail dans les branches d'activités du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

- elle étudie et propose les mesures destinées à réaliser l'utilisation optimale du potentiel humain au sein des entreprises socialistes et organismes sous tutelle, à contrôler les mouvements des travailleurs et à organiser leur carrière,

- elle étudie les modalités relatives à la définition des conditions de recrutement et d'emploi des travailleurs étrangers dont elle suit et contrôle l'utilisation,

- elle étudie et présente toutes les données quantitatives et qualitatives nécessaires à l'établissement des programmes d'algérianisation par catégorie professionnelle et par branche d'activité,

- elle recueille, pour toutes les tâches et programmes prévus ci-dessus, les renseignements statístiques nécessaires à l'établissement de bilans, de synthèses et d'analyses, et à l'appréciation des résultats des décisions prises, et des actions entreprises dans le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

b) la sous-direction des relations de travail est chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de centraliser les éléments se rapportant à l'organisation des entreprises et organismes sous tutelle, au fonctionnement des organes de la gestion socialiste des entreprises et aux problèmes liés à l'application des statuts du travailleur et en effectue la synthèse, elle veille à l'exécution des dispositions légales et règlementaires applicables aux droits et obligations des travailleurs des organismes et entreprises socialistes sous tutelle, elle suit l'évolution des relations de travail dans les mêmes organismes et entreprises et propose, en tant que de besoin, les solutions appropriées,

- elle est chargée de suivre le fonctionnement général des assemblées de travailleurs, d'exploiter les résultats de leurs travaux à travers les procès-verbaux et comptes rendus de réunions, d'en tirer toutes informations et conclusions, et de les diffuser suivant les directives du ministre aux services intéressés.