Décret n° 80-313
· ج.ر عدد 54 لسنة 1980
Décret n° 80-313 du 31 décembre 1980 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre des travaux publics
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981, au ministre des travaux publics, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.