Décret n° 80-312 · ج.ر عدد 54 لسنة 1980
Décret n° 80-312 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au budget annexe des postes et télécommunications

Article 2

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.