Décret n° 80-312 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au budget annexe des postes et télécommunications

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981, au budget annexe des postes et télécommunications sont répartis conformément au tableau << A > annexé au présent décret.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;

Vu la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 (article 10);

TABLEAU

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution da présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

« А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981 au budget annexe des postes et télécommunications N° DES LIBELLES CHAPITRES Cke DVERTS (en DA) Dette amortissable 670 Frais financiers .......... ................... 73.625.000 Total de la dette amortissable 73.625.000 ............

Personnel Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier 11.750.000 .... 6120 Administration centrale Rémunérations principales 27.500.000 ........ 6121 services extérieurs Rémunérations principales 550.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement 12.700.000 6123 Rémunérations de fonctionnaires en 6128 crimes et indemnités diverses 615 Remunérations diverses situation spéciale Mémoire 139.736.000 2.306.000 619 'ouverture de mesures diverses en faveur du personnel Mémoire .......

Total des dépenses de personnel 743.992.000 ..........

Personnel Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel Mémoire ..................... 17 Charges de prestations sociales et de pensions civiles 94.663.000 618 Luvres sociales ....... 7.000 000 Total des charges sociales 101.663.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 60 Achats 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes Entretien 1 , travaux et fournitures 63 630 Loyers et charges locatives 79.080.000 20.300.000 30.000.000 53.960.000 ... 5.750.000 636 Etudes, recherches et documentation technique 5.020.000 64 Transports et déplacements ...... ........ 16.575.000 Total du matériel et fonctionnement des services 210.685.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion 680 Dotations aux amortissements 690 Diminution de stocks / ... 691 Utilisation de provisions antérieurement 693 Dépenses exceptionnelles .... ....... 6.200.000 ...... 180.000.000 ...... Mémoire constituées Mémoire .....

Mémoire 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements (virement à la 2ème section) 168.835.000 ....... 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures 6943 excédent affecté aux fonds de revenus personnels Total des dépenses diverses Mémoire ... complémentaires des Mémoire ..... 355.035.000 .....

Total pour les dépenses de fonctionnement .......... 1.485.000.000 A déduire (opération d'ordre) Travaux faits par l'administration pour elle-même 70.000.000 Total net pour le ministère des postes et télécommunications 1.415.000.000 1408 JOURNAL OFFICIEL DE LA