Décret n° 80-312
· ج.ر عدد 54 لسنة 1980
Décret n° 80-312 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au budget annexe des postes et télécommunications
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981, au budget annexe des postes et télécommunications sont répartis conformément au tableau << A > annexé au présent décret.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;
Vu la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 (article 10);
TABLEAU
