Décret n° 80-311
· ج.ر عدد 54 لسنة 1980
Décret n° 80-311 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre du commerce et au secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981, au ministre du commerce et au secrétaire Etat au commerce extérieur sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.
