Décret n° 80-31
· ج.ر عدد 7 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-31 du 9 février 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses
Article 6
L'organisation interne en bureaux du ministère des affaires religieuses fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
