Décret n° 80-308
· ج.ر عدد 54 لسنة 1980
Décret n° 80-308 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du , par la loi de finances pour budget de fonctionnement, par la loi de finances 1981, au ministre de la planification et nagement du territoire.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, de l'amépour 1981, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.
