Décret n° 80-302
· ج.ر عدد 54 لسنة 1980
Décret n° 80-302 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la noi de finances pour 1981, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.
