Décret n° 80-300
· ج.ر عدد 54 لسنة 1980
Décret n° 80-300 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de la justice
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la lot de finances pour 1981, au ministre de la justice sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.