Décret n° 80-299
· ج.ر عدد 54 لسنة 1980
Décret n° 80-299 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre des transports et de la pêche et au secrétaire d'Etat à la pêche
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981 au ministre des transports et de la pêche et au secrétaire d'Etat à la pêche sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.
