Décret n° 80-298
· ج.ر عدد 54 لسنة 1980
Décret n° 80-298 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de la santé
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement - , par la loi de finances de pour 1981, au ministre de la santé sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.