Décret n° 80-28
· ج.ر عدد 7 لسنة 1980
Décret n° 80-28 du 9 février 1980 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
Article 3
Les tâches de conseillers techniques et de chargés de mission, telles que définies ci-dessus, complétent l'activité de l'ensemble organique, objet de décret n° 80-27 du 9 février 1980 susvisé.
