TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
Le centre national d'études et de réalisations en urbanisme est chargé, pour le compte du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et dans le cadre du plan national de développement économique et social, d'élaborer les normes techniques pour la mise en œuvre des orientations, choix et programmes nationaux en matière d'urbanisme.
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le centre national d'études et de réalisations en urbanisme :
- mène toutes actions permettant l'organisation et la maîtrise planifiée du développement des agglomérations urbaines et rurales ainsi que l'amélioration contenue des conditions de vie des citoyens dans les villes et les centres ruraux, réalise des études relatives aux zones nouvelles d'habitat, aux zones urbaines nouvelles à fonction spécifique, aux zones à restructurer ou à renover, et aux zones spécifiques telles que zones industrielles, zones d'expansion touristique..., assure, en liaison avec les services concernés, et notamment les services locaux, et sous l'autorité du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, le suivi et le contrôle de l'exécution des plans dressés pour le développement des agglomérations et des zones d'aménagement spécifique,
- apporte, dans le cadre de ses attributions, son concours technique aux collectivités locales.
Le centre national d'études et de réalisations | urbanisme est, en outre, chargé dei 1242 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- réunir toute documentation relative à l'évolution des techniques et procédés d'études urbaines, élaborer et proposer, dans le cadre des orientations et choix nationaux, les normes techniques et réglementaires applicables en matière d'urbanisme, en liaison avec les institutions nationales concernées, proposer toute recherche, étude ou analyse susceptible d'améliorer les actions dans le domaine de l'urbanisme.
Outre les missions définies ci-dessus, le centre national d'études et de réalisations en urbanisme, peut être chargé, par le ministre, de toutes actions à caractère national ou local en rapport avec son objet direct.
Pour accomplir sa mission, le centre national d'études et de réalisations en urbanisme est doté par l'Etat, par voie de transfert dans le cadre de la réglementation en vigueur, en application des dispositions de l'article 3 du décret n° 80-275 du 22 novembre 1980 susvisé, des moyens, structures, parts, droits et obligations et personnels liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités relatives à l'urbanisme.
Il peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières, inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement.
Il peut, en outre, dans le cadre de son objet et pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par les plans et programmes de développement, acquérir, en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur, les terrains nus ou partiellement bâtis qui lui sont nécessaires.
Il peut, dans le cadre de la réglementation en vigueur, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet, céder à toutes autres entreprises ou sociétés sous-contractantes, une partie de l'exécution des marchés dont il serait titulaire.
