Décret n° 80-276
· ج.ر عدد 48 لسنة 1980
Décret n° 80-276 du 22 novembre 1980 portant création du centre national d'études et de réalisations en urbanisme (C.N.E.R.U.)
TITRE VII — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 novembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
