Décret n° 80-27
· ج.ر عدد 7 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-27 du 9 février 1980 portant réaménagement des structures de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
Article 1er
L'organisation de l'administration centrale du ministère de Thabitat et de la construction, objet du décret n° 78-165 du 15 juillet 1978 susvisé, est réaménagée conformément aux structures ci-dessous, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 79-58 du 8 mars 1979, modifié, portant organisation et formation du Gouvernement.