Article 11

La direction des études et programmes d'habitat, qui comprend :

- la sous-direction des études et de la normalisation, la sous-direction de l'habitat urbain, la sous-direction de l'habitat rural, est chargée : de l'étude et de la préparation, en liaison avec les administrations et organismes concernés, des programmes d'investissements en matière de logements et d'équipements d'accompagnement; du contrôle et du suivi de la réalisation des programmes d'habitat; des études de normalisation et du choix des typologies en matière d'habitat urbain et rural ; de la définition, en liaison avec les structures concernées, des critères de répartition et d'implantation des programmes de logements à travers le territoire national.