Décret n° 80-264
· ج.ر عدد 47 لسنة 1980
Décret n° 80-264 du 15 novembre 1980 portant ouverture d'un poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Versailles
Article 1er
Est ouvert un consulat de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Versailles (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements de l'Eure-et-Loire et des Yvelines.