Décret n° 80-26
· ج.ر عدد 6 لسنة 1980
معدَّل
Décret n° 80-26 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques de saisie de données en informatique
Chapitre II — Recrutement
Article 7
Peuvent être nommés à l'emploi spécifique de cher d'atelier, les chefs de groupe justiflant de 2 ans d'ancienneté en cette qualité.
