Décret n° 80-259
· ج.ر عدد 46 لسنة 1980
Décret n° 80-259 du 8 novembre 1980 portant création et statuts de l'institut national d'électricité et d'électronique < I.N.E.L.E.C. >
TITRE III — ORGANISATION DES ETUDES
Article 9
Les études d'ingénieur sont sanctionnées par un diplôme d'ingénieur d'Etat portant mention de la spécialité choisie.
Les études de technicien supérieur sont sanctionnées par un diplôme d'Etat de technicien supérieur portant mention de la spécialité choisie.
