Décret n° 80-259
· ج.ر عدد 46 لسنة 1980
Décret n° 80-259 du 8 novembre 1980 portant création et statuts de l'institut national d'électricité et d'électronique < I.N.E.L.E.C. >
TITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 novembre 1980.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGNI DU TERRITOIRE
