Décret n° 80-259
· ج.ر عدد 46 لسنة 1980
Décret n° 80-259 du 8 novembre 1980 portant création et statuts de l'institut national d'électricité et d'électronique < I.N.E.L.E.C. >
TITRE IV — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 17
Le directeur des études et le directeur administratif sont nommés par arrêté du ministre de l'industrie lourde, sur proposition du directeur général de l'institut.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
