Décret n° 80-259
· ج.ر عدد 46 لسنة 1980
Décret n° 80-259 du 8 novembre 1980 portant création et statuts de l'institut national d'électricité et d'électronique < I.N.E.L.E.C. >
TITRE IV — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 14
Le directeur général a tout pouvoir pour assurer le fonctionnement de l'institut, agu au nom de celui-ci et faire toute opération correspondant à son objet, sous réserve des prérogatives dévolues à l'autorité de tutelle administrative ou pédagogique.
