Décret n° 80-258
· ج.ر عدد 46 لسنة 1980
Décret n° 80-258 du 8 novembre 1980 portant création et statuts de l'institut national de génie mécanique I.N.G.M. »
TITRE I — DENOMINATION - PERSONNALITE - SIEGE
Article 2
L'institut est placé sous l'autorité du ministre de l'industrie lourde.
