TITRE IV — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 20
Le conseil d'administration et d'orientation se réunit à l'initiative de son président qui le convoque au moins deux (2) fois par an en session ordinaire, au cours des second et quatrième trimestres de l'année civile. Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'administration et d'orientation. quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour tes sessions extraordinaires.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1197 Le conseil d'administration et d'orientation pent être réuni en session extraordinaire, sur initiative au président, à la demande de la majorité de ses membres ou à la demande du directeur général. Le directeur général de l'institut assiste aux réunions du conseil d'administration et d'orientation et en assure le secrétariat.