Décret n° 80-258
· ج.ر عدد 46 لسنة 1980
Décret n° 80-258 du 8 novembre 1980 portant création et statuts de l'institut national de génie mécanique I.N.G.M. »
TITRE IV — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 16
L'organigramme de l'institut est fixé par arrêté du ministre de l'industrie lourde, sur oroposition du directeur général.
