Décret n° 80-254
· ج.ر عدد 42 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-254 du 13 octobre 1980 portant création d'une commission nationale de coordination des mesures en faveur des zones déclarées sinistrées
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 octobre 1930.
Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1087
