Décret n° 80-252
· ج.ر عدد 42 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-252 du 13 octobre 1980 portant organisation exceptionnelle dans les zones déclarées sinistrées
Article 3
Le commandement militaire de la zone sinistrée d'El Asnam est placé sous l'autorité d'un officier supérieur désigné par le Président de la République.
