Décret n° 80-240
· ج.ر عدد 40 لسنة 1980
Décret n° 80-240 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat
Article 2
Il est ouvert sur 1980, un crédit de dix huit millions trois cent huit mille dinars (18.308.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « A > annexé au présent décret.