Décret n° 80-24 · ج.ر عدد 6 لسنة 1980 معدَّل
Décret n° 80-24 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des techniciens en informatique

Chapitre II — Recrutement

Article 5

Peuvent être nommés techniciens chefs de groupe les techniciens ayant au moins quatre années d'ancienneté en cette qualité.

Le nombre de techniciens chefs de groupe ne peut excéder le 1/5ème de l'effectif réel de techniciens ou techniciens adjoints. 5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

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