Décret n° 80-233 · ج.ر عدد 39 لسنة 1980

Décret n° 80-233 du 20 septembre 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, concou le 15 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et respectivement, la Compagnie Française des pétroles et la sociéte TOTAL Algérie d'autre part, et du protocle rela tif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 15 juillet 1980 entre l'Etat d'une part, et lesdites sociétés d'autre part

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 20 septembre 1980.

Chadli BENDJEDID

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