Décret n° 80-231
· ج.ر عدد 39 لسنة 1980
Décret n° 80-231 du 20 septembre 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche at l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conciu le 13 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et le groupe des socie tés VEBA OEL AG - UNION RHEINISCHE
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation en vigueur : l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 13 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et le groupe des sociétés VEBA OEL AG-UNION RHEINISCHE BRAUNKOHLEN KRAFTSTOFF AG - WINTERSHALL AG SAARBERG AG d'autre part,
- le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 13 juillet 1980 entre l'Etat d'une part et le groupe des sociétés VEBA OEL AG - UNION REI- NISCHE BRAUNKOHLEN KRAFTSTOFF AG - WIN- TERSHALL AG SAARBERG AG d'autre part.
