Décret n° 80-230 · ج.ر عدد 39 لسنة 1980

Décret n° 80-230 du 20 septembre 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 24 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et respectivement, (a Compagnie Française des pétroles, la société TOTAL Algérie et la Société Gelsenberg AG d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 24 juillet 1980 entre l'Etat d'une part, et lesdites sociétés d'autre part

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 septembre 1980.

Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 1013

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.