Décret n° 80-230
· ج.ر عدد 39 لسنة 1980
Décret n° 80-230 du 20 septembre 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 24 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et respectivement, (a Compagnie Française des pétroles, la société TOTAL Algérie et la Société Gelsenberg AG d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 24 juillet 1980 entre l'Etat d'une part, et lesdites sociétés d'autre part
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur : l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 24 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et la compagnie française des pétroles, la société TOTAL Algérie et la société Gelsenberg A.G d'autre part, le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 24 juillet 1980 entre l'Etat d'une part et la compagnie française des pétroles, la société TOTAL Algérie et la société Gelsenberg A.G, d'autre part.
