Décret n° 80-23
· ج.ر عدد 6 لسنة 1980
Décret n° 80-23 du 31 janvier 1980 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère de l'industrie lourde
Article 1er
Les conseillers techniques et chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous sont chargés auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.