Décret n° 80-229
· ج.ر عدد 39 لسنة 1980
Décret n° 80-229 du 20 septembre 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 16 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la société SUN OIL international INC. d'autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu te 16 juillet 1980 entre l'Etat d'une part, et la société SUN OIL international INC d'autre part
Article 1er
Sont approuvés et seront exécuté conformément à la législation en vigueur :
- l'accord pour la recherche et l'exploitation c pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 16 juill 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'ur part et la société SUN OIL international INC d'auti part,
- le protocole relatif aux activités de recherch et de production de pétrole brut en Algérie, concl à Alger, le 16 juillet 1980 entre l'Etat, d'une part et 1 société SUN OIL international INC d'autre part •
