Décret n° 80-224
· ج.ر عدد 38 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-224 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à Béjaïa
Article 3
L'organisation interne du centre sera fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, conformément à l'organigramme-type des centres de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme.
