Article 14

La direction des industries sidérurgiques et métallurgiques a pour tâche de suivre l'exécution des programmes et des plans de développement, de promouvoir et de contrôler la production et la distribution des produits, notamment des branches suivantes :

- sidérurgie et transformation de l'acier; métallurgie non ferreuse et première transformation de métaux non ferreux; constructions métalliques et mécaniques lourdes; gaz industriels relevant du secteur de l'industrie lourde.

Elle est chargée, pour la branche d'activité qui la concerne, de suivre le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle ainsi que des entreprises au capital desquelles participent l'Etat algérien ou lesdites entreprises socialistes.

Elle est chargée de suivre et de contrôler, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires et dans les limites des attributions du ministre de l'industrie lourde, le développement et la production dans la petite et moyenne industrie et la situation des entreprises mixtes et privées intervenant dans le secteur de l'industrie lourde pour la branche concernée.

Elle peut, le cas échéant, être chargée, dans le cadre des attributions du ministre de l'industrie lourde, de participer à la représentation du ministère pour toute affaire relative à son domaine de compétence.

Elle veille à l'utilisation optimale du potentiel humain dans la branche d'activité concernée.

Elle comprend : la sous-direction technique; la sous-direction économique; la sous-direction des affaires générales et des Industries sidérurgiques et métallurgiques.

a) La sous-direction technique est chargée de l'étude de tous les problèmes techniques concernant le fonctionnement et le développement de la branche d'activité concernée.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 Elle est chargée, notamment : de l'étude, de la définition et du contrôle du respect des conditions optimales d'exploitation de l'appareil productif; de l'étude de l'évolution de la technologie dans son domaine de compétence, notamment sous l'aspect de son adaptation aux exigences de la branche d'activité concernée; de l'étude et de l'évaluation des effets de la conception technique des projets de développement; de la collecte, de la centralisation et de l'exploitation de toute l'information relative à son domaine de compétence.

b) La sous-direction économique est chargée des problèmes d'ordre économique et financier relatifs à la branche d'activité concernée.

Elle est également chargée de préparer et d'effectuer les études économiques et financières à court, moyen et long termes nécessaires à la branche d'activité.

Elle suit le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle de la branche d'activité.

Elle suit les activités de la petite et moyenne industrie du secteur public et du secteur privé de la branche.

Elle veille et contribue à l'élaboration des projets de programmes spécifiques d'activité à court, moyen et long termes et à la mise en œuvre par les entreprises socialistes des programmes adoptés dont elle suit et contrôle l'exécution et en établit les bilans.

Elle prépare et propose, dans les limites de ses | compétences, toute mesure spécifique à la branche d'activité concernée et instruit, à cet effet, tout projet de décision destiné au ministre de l'industrie lourde dans le cadre des plans et programmes et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

c) La sous-direction des affaires générales et des industries sidérurgiques et métallurgiques est chargée dans son domaine de compétence: d'étudier et de préparer toute mesure règlementaire d'application des dispositions légales et règlementaires et, selon le cas, d'en suivre ou d'en assurer l'exécution; de suivre et de traiter toute question de gestion courante; -de constituer une documentation générale sur la branche des industries sidérúrgiques, métallurgiques et mécaniques lourdes.